Jacques Schwartz


De: Jacques Schwartz
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043624173(source JORF)
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Jacques Schwartz
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037619891(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jacques SCHWARTZ
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1316508A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Schwartz (Jacques, Pierre)
président de section dans une chambre régionale des comptes ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Jacques SCHWARTZ
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques DELMAS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1132511A(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: SCHWARTZ (Jacques)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
president
JORFTEXT000023620701(source JORF)
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: SCHWARTZ (Jacques)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-02-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023149494(source JORF)
radiation
30 Novembre 201030/11/2010
De: Jacques Schwartz
de
Objet:
aux délégations
Groupe:
27 février 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
JORFTEXT000018197987(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 200801/03/2008
De: Schwartz (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Jacques Schwartz
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2007-08-31"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000785968(source JORF)
détachement
20 Avril 200520/04/2005
De: Schwartz (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000625019(source JORF)
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Schwartz (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en service détaché
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440988(source JORF)
affectation
15 Août 200415/08/2004
De: Schwartz (Jacques)
dans le grade de secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères, dans les conditions qui suivent
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000000219926(source JORF)
titularisation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Schwartz (Jacques)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Schwartz (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000533228(source JORF)
admission
30 Avril 199530/04/1995
De: Schwartz (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000730271(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Schwartz (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000179710(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Schwartz (Jacques)
inscrit en 1990
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1991
Groupe:
Agronomie
JORFTEXT000000352579(source JORF)
promotion
20 Février 199120/02/1991
De: Schwartz (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1990
Groupe:
Agronomie
JORFTEXT000000707074(source JORF)
promotion
16 Janvier 199016/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.